Tout utilisateur de la base de données AGJPB accepte sans aucune réserve les conditions d’utilisation ci-après.

Droit d’utilisation

L’utilisateur peut consulter en ligne la base de données AGJPB, y procéder à des recherches et en imprimer le résultat.

L’utilisateur ne peut télécharger la base de données AGJPB ou des parties de celle-ci.

Durée d’utilisation et tarifs

Les membres de l’AGJPB (de l’AJP et de la VVJ) sont exonérés de paiement et reçoivent un abonnement gratuit pour l’année civile pour laquelle ils ont payé leur cotisation.

Quatre formules d'abonnement existent. Le prix de l'abonnement diffère selon que l'utilisateur relève :

- du secteur "marchand" : entreprises, organisations commerciales, ...

- du secteur "institutionnel" : institutions ou services publics, administrations, villes et communes, provinces, parlement, écoles, organisations culturelles, médias, ...

- du secteur "non-profit" : associations à but humanitaire ou social, étudiants.

Prestations de services

L’AGJPB met tout en oeuvre pour que les données figurant dans sa base de données soient recueillies, conservées et mises à jour de la manière la plus précise possible, ce qui dépend en grande partie de la collaboration des journalistes qui y sont repris.

L’AGJPB ne peut être tenue responsable de mentions inexactes ou incomplètes qui figureraient dans la base de données.

L’AGJPB ne peut être tenue responsable de quelconques problèmes relatifs à la connexion à la base de données ou de tout autre perturbation technique.

Droit d’utilisation strictement personnel

Chaque consultation, recherche ou impression ne peut être faite que pour l’usage personnel de l’utilisateur. Les données de la base de données AGJPB ne peuvent en aucune manière et sous quelque forme que ce soit être fournies à des tiers.

L’AGJPB se réserve le droit, outre celui d’exiger des dommages et intérêts, de rompre immédiatement et sans indemnité aucune, l’abonnement d’un utilisateur qui aurait fourni des données à un tiers.

Accès

Pour les membres de l’AGJPB :

L'AGJPB attribue au membre un mot de passe, communiqué par email.

Pour les utilisateurs extérieurs (non membres AGJPB)

- le candidat utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation;

- il complète le formulaire ci-après;

- il s'acquitte du montant de l'abonnement en fonction de la formule choisie;

- l'AGJPB valide sa demande d'abonnement et lui attribue par e-mail un login d'accès et un mot de passe.

Les login d’accès attribués sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés que par la personne qui a souscrit l’abonnement.

Modification des conditions d’utilisation

L’AGJPB se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, auquel cas le texte modifié sera immédiatement disponible en ligne.